L’adoption, quelle que soit sa forme, crée un lien de filiation entre l’adopté et l’adoptant. Vous êtes un couple et souhaitez adopter un enfant ? Ou adopter l’enfant de votre conjoint ? Vous êtes seul et souhaitez adopter un majeur ? Deux régimes juridiques existent, d’une part l’adoption simple et d’autre part l’adoption plénière. Voyons quelles sont les conditions...  

Les conditions de l’adoption simple

Les conditions de l’adoption simple sont les mêmes qu’il s’agisse d’un mineur ou d’un majeur. 

L’adoption par un couple

Pour les couples les conditions sont les suivantes : 

• Le couple adoptant doit être marié, 
• ne pas être séparé de corps,
• avoir au moins 28 ans chacun (sauf s’ils sont mariés depuis plus de deux ans),
• consentir tout deux à l’adoption,
• avoir 15 ans au moins de plus que l’adopté (il existe cependant une exception lorsque l’on adopte plusieurs personnes frères et sœurs). 

L’adoption par une personne seule

Les personnes seules peuvent adopter également si elles ont plus de 28 ans et que la différence d’âge est supérieure à 15 (sauf si l’on adopte l’enfant de son conjoint). 

Si l’adopté a plus de 13 ans il devra alors donner son accord pour cette adoption. Cet accord doit être recueillit par un notaire. 

Les effets de l’adoption simple

Sur la filiation et l’autorité parentale

S’agissant du lien de filiation avec la famille d’origine, l’adoption simple n’a aucun effet sur ce dernier. Toutefois, l’autorité parentale sera attribuée à la famille adoptante et non aux parents d’origine. 

Il existe cependant une exception lorsqu’une personne adopte l’enfant de son conjoint. Prenons un exemple : 

Marc et Juliette se séparent après 20 belles années ensemble et deux beaux enfants. Suite à la séparation Juliette rencontre Antoine et ce dernier, au fil des années, s’attache énormément aux enfants de Juliette. Antoine décide d’adopter par adoption simple les deux enfants. Un lien de filiation est alors créé entre Antoine et ses deux enfants adoptifs. Cependant, Marc et Juliette conserve l’autorité parentale. 

S’agissant du nom de famille celui de l’adoptant sera accolé au nom d’origine de l’adopté ou le remplace.

Sur la succession

Cela produira aussi des effets concernant la succession puisque l’adopté pourra hériter de tous ses parents, adoptifs et biologiques. 

Pour reprendre l’exemple de Marc, Juliette, Antoine et leurs enfants : les enfants seront héritiers des trois parents.

Cependant, l’adopté ne bénéficie pas du statut d’héritier réservataire pour ses grands parents adoptifs. 

Les parents d’Antoine pourront donc déshériter les enfants de Juliette. 

Pour veiller au respect  des droits et des libertés de chacun, l’association Des Droits et des Lois a pour ambition de défendre l’accès aux droits et dispose d’un réseau d’avocats partenaires en Droit de la famille.

Photo de couverture : fr.freepik.com