Brûler des déchets végétaux : autorisé ou interdit ?

Brûler des déchets végétaux : autorisé ou interdit ?

Avec les beaux jours qui arrivent, il est enfin possible de faire du jardinage. A cette occasion, il se peut que vous amassiez des déchets végétaux. Pour vous en débarrasser, vous pensez à les brûler. Mais en avez-vous le droit ?

Brûler vos déchets végétaux, c’est (par principe) interdit

Depuis le 1er janvier 2014 et suite à une directive européenne, vous ne pouvez plus brûler dans votre jardin les déchets verts qui en sont issus. La justification de cette interdiction est écologique : outre la gêne pour le voisinage et les risques d’incendies, brûler des végétaux a pour conséquence d’émettre fortement des polluants tels que les particules fines et des produits toxiques ou cancérigènes.

Le non-respect de cette règle est puni d’une amende de 450 euros. Par ailleurs, la personne brulant ses déchets verts peut voir sa responsabilité engagée pour nuisances olfactives.

Mais alors que faire de vos déchets verts ?

Pour vous débarrasser de vos déchets verts, 2 solutions s’offrent à vous, à savoir :

  • soit vous recourez au compostage dans votre jardin ;
  • soit vous déposez vos déchets dans un site dédié (déchetterie, plate-forme de compostage, etc.).

Il existe, toutefois, des exceptions qui vous permettent, dans certaines circonstances, de brûler vos déchets verts dans votre jardin. Ces exceptions sont strictement encadrées par votre Préfecture. Prenez donc contact avec la Préfecture dont vous dépendez afin de connaître les règles applicables dans votre département.

La raison principale qui peut amener la Préfecture à vous autoriser à brûler vos déchets verts dans votre jardin est la suivante : éviter la propagation de certaines épidémies causées par des vers, bactéries ou parasites qui touchent les végétaux d’une même espèce lorsque seul le brûlage des végétaux permet de détruire la maladie.

Pour veiller au respect  des droits et des libertés de chacun, l’association Des Droits et des Lois a pour ambition de défendre l’accès aux droits et dispose d’un réseau d’avocats partenaires.

Photo de couverture : fr.freepik.com

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