Comment est partagé la garde des enfants entre les parents ?

Comment est partagé la garde des enfants entre les parents ?

Après une séparation ou un divorce, les parents vont devoir gérer la question du partage de la garde des enfants. S’ils souhaitent opter pour une garde alternée il conviendra d’en fixer les modalités. Il est possible de convenir mutuellement des conditions ou bien, en cas de désaccord, de saisir le juge aux affaires familiales qui établira un planning de garde en fonction de l’intérêt de l’enfant. Nous allons voir ensemble tout ce qu’il convient de savoir sur la garde alternée.

Fixer les conditions de la garde alternée mutuellement 

A la suite d’un divorce 

Il est possible d’opter pour la procédure simplifiée dans deux situations : 

Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel il est possible d’intégrer les modalités de garde du ou des enfants directement dans la convention de divorce. Dans ce cas les conditions sont libres et très variées. Par exemple vous pouvez décider d’alterner les semaines (une semaine chez l’un, une semaine chez l’autre) ou bien de couper la semaine en deux. Le site 2houses détaille les diverses possibilités et les avantages et inconvénients de chacune des options. 

Dans cette première situation la modification des modalités de garde entrainera une modification de la convention de divorce. Il faudra alors vous rapprocher d’un avocat

A la suite d’une séparation 

S’il s’agit d’une séparation il est tout de même possible d’établir une convention réglementant les modalités de garde de l’enfant. Elle sera signée par les deux parents. Vous pouvez vous faire assister par un avocat pour rédiger ce contrat mais cela n’est pas obligatoire. Il est également possible de faire valider votre choix par le juge aux affaires familiales.

Saisir le JAF pour fixer les conditions de garde

Si vous et l’autre parent n’êtes pas en accord sur le mode de garde et les conditions de celle-ci alors il conviendra de saisir le juge aux affaires familiales. Dans ce cas, ce dernier déterminera toutes les conditions de la garde, modalité de répartition du temps scolaire et des vacances, lieu de résidence, etc. 

Si vous souhaitez ultérieurement au jugement réaliser des modifications il conviendra alors de ressaisir le JAF.

Après le juridique, le pratique ! 

Que l’on règle le mode de garde à l’amiable ou non, c’est toujours une sacrée organisation. Pour faciliter la vie des parents et donc celle des enfants il existe des solutions. Plusieurs applications permettent d’organiser le planning, de gérer les rendez-vous (médicaux, scolaires…), enregistrer les dépenses liées à l’enfant, et même de créer des to-do listes. Les deux applications les plus connues sont Share(d) et 2houses. La première n’est pas spécifique aux couples séparés. Son slogan est simple « Moins de choses à penser, Plus de temps pour souffler », le rêve de tous les parents !

Source photographie : Photo de Gustavo Fring provenant de Pexels

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