Le Code de la Route contient l’ensemble des lois et règlements qui régissent la circulation sur la voie publique pour tous : piétons, cyclistes, conducteurs de véhicule quels qu’ils soient, motards… Découvrez dans cet article les réglementations du droit routier.

Cette branche du droit concerne le plus grand nombre car elle encadre l’ensemble des déplacements sur la voie publique quel que soit le mode de circulation : A vélo, voiture, moto, à pied ou avec l’aide d’un animal.

Mais pas que !

Le droit routier traite également les questions relatives à la vitesse de circulation, l’obtention ou le retrait du permis de conduire, le respect de la signalisation, les démarches administratives nécessaires au déplacement, la sécurité routière…

Droit routier : quelles sont les règles applicables aux conducteurs ?

Le conducteur doit disposer d’un permis de conduire

Pour circuler avec un véhicule, tout conducteur doit disposer d’un permis de conduire. Il doit correspondre à la catégorie de véhicule considéré (article L221-2 du code de la route). Il existe plusieurs types de permis de conduire correspondant au type de véhicule :

1. 1. Le permis cyclomoteur – Catégorie AM : il est accessible dès 14 ans et permet de conduire des deux roues de moins de 50cm3 et des quadricycles légers (petites voiturettes). Il convient de réaliser une formation d’un minimum de 8 heures pour pouvoir l’obtenir.
   2. Le permis auto – Catégorie B : il permet de conduire toute voiture dont le poids est inférieur à 3,5 tonnes et ne pouvant transporter plus de 8 passagers. Pour l’obtenir, il convient d’être majeur, de passer un examen composé d’une épreuve de conduite et d’une épreuve de connaissance du Code de la Route.
   3. Le permis moto – Catégorie A : il y a trois sous-types de permis moto : A1, A2 et A dont les différences résident dans la taille de la cylindrée autorisée à être conduite. Un examen spécifique doit être passé. Une formation complémentaire peut permettre de passer d’une catégorie B à une catégorie A1 ou de A1 vers A2.
   4. Les permis professionnels – Catégories C et D : la catégorie C concerne le transport de marchandises alors que la catégorie D autorise la conduite d’un véhicule permettant le transport de personnes (plus de 8 personnes).
   5. Le permis remorque – Catégorie E : il permet de conduire les véhicules de catégories B, C et D attelés d’une remorque.

Les comportements que le conducteur doit adopter ou ne pas adopter

Les règles que doit respecter le conducteur sont nombreuses. Elles sont détaillées dans le Code de la Route.

On peut notamment citer les limitations de vitesse qui varient en fonction du lieu de circulation. Par exemple : la limitation de vitesse pour les autoroutes est fixée à 130 km/h, tandis qu’elle est limitée à 50 km/h dans les agglomérations. Les panneaux de signalisation peuvent déroger à ces règles générales et appliquer des spécificités, comme par exemple en agglomération où l’on trouve fréquemment des zones limitées à 30km/h notamment aux abords des écoles ou des lieux où la fréquentation piétonne est importante.

L’interdiction de tenir son téléphone portable à la main durant la conduite est également une règle bien connue du droit routier. Les conducteurs privilégieront le recours à un système mains libres pour pouvoir communiquer en voiture tout en conservant une vigilance.

L’état d’ébriété et la conduite sous l’effet de stupéfiants sont d’autres interdictions que l’on peut également citer à titre d’exemple. Ces réglementations sont strictes puisqu’elles ont pour objectif la sécurité routière au bénéfice de tous les usagers…

Quelles sont les sanctions applicables en droit routier ?

Les sanctions applicables au non-respect des règles du droit routier sont principalement des contraventions. Les délits et les crimes sont plus rares.

La plupart des sanctions en droit routier sont assorties d’une amende. Il est possible également que ces contraventions soient assorties de retrait de point(s) sur les permis à points, de suspension ou de retrait de permis.  Il est également possible de rencontrer des sanctions qui prévoient des confiscations de véhicules.

Pour veiller au respect  des droits et des libertés de chacun, l’association Des Droits et des Lois a pour ambition de défendre l’accès aux droits et dispose de plusieurs moyens d’actions. Pour Augustin Plesse, président de l’association :  « De nombreuses actions sont déjà menées par Des Droits et des Lois mais nous continuons à étendre nos implications et nous tentons de créer quotidiennement de nouveaux projets. »