Le droit du travail régit l’ensemble des relations existantes et des rapports juridiques qui en découlent entre un salarié et son employeur. Il convient de distinguer les relations individuelles de travail (Première partie du code du travail) des relations collectives de travail (Seconde partie du code du travail).
Droit du travail : les relations individuelles de travail
Le champ des règles applicables aux relations individuelles de travail est vaste. Il concerne tous les liens juridiques existants entre un salarié et son employeur ; de la conclusion du contrat de travail à sa rupture. Sont également concernées les exigences applicables en termes d’embauche, notamment le principe de non-discrimination, le principe d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que le harcèlement moral et sexuel au travail.
La formation et l’exécution du contrat de travail
Le Code du travail encadre la formation de tout contrat de travail du recrutement jusqu’à la signature de ce dernier. L’ensemble des formalités liées à l’embauche d’un salarié sont détaillées. Il s’agit ici notamment de la déclaration préalable à l’embauche, la tenue d’un registre du personnel… Selon les secteurs, la nature du poste et la qualification de l’employé, les textes varient. C’est par exemple le cas de la durée de la période d’essai.
Sont également indiqués les différents types de contrat de travail et les distinctions applicables : contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat saisonnier…
S’agissant de l’exécution du contrat de travail, de nombreuses dispositions sont à connaitre et notamment celles applicables au télétravail, à la modification du contrat de travail, la protection de la grossesse, des congés maternité ou paternité, la maladie qu’elle soit professionnelle ou non…
La rupture du contrat de travail
La grande majorité des dispositions du contrat de travail ont vocation à protéger le salarié dans sa relation de travail. C’est particulièrement le cas des règles applicables à la rupture du contrat de travail. La rupture de la relation de travail, lorsqu’il s’agit d’un contrat de travail à durée indéterminée, peut avoir lieu dans différentes circonstances et notamment :
- Le licenciement pour motif personnel ;
- Le licenciement pour motif économique ;
- La rupture à l’initiative du salarié par démission ;
- Le départ à la retraite ;
- La rupture conventionnelle.
Le contrat de travail à durée déterminée bénéficie, quant à lui, de dispositions particulières s’agissant de sa rupture mais également de la succession de contrat et de la durée maximale de la relation de travail dans ce contexte.
Droit du travail : les relations collectives de travail
Le Code du travail encadre également les relations collectives de travail qui traitent de l’ensemble des relations avec les différents partenaires sociaux. Il s’agit notamment de la représentativité syndicale et patronale : représentant du personnel, conseillers du salariés, instances représentatives du personnel et des employeurs.
Celles-ci sont d’une importance clé en droit du travail puisqu’elles sont des acteurs majeurs de la négociation employés / employeurs. La négociation collective est au centre de la conclusion de conventions et d’accords collectifs de travail.
Les instances représentatives du personnel doivent également être mentionnées. Depuis la Loi Travail, le Comité Social et Économique est venu absorber les anciennes institutions comme le Comité d’Entreprise (CE), Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Qui est compétent pour résoudre les litiges en droit du travail ?
Le conseil des prud’hommes (CPH) est chargé de régler les conflits individuels entre employeurs et salariés liés au contrat de travail de droit privé. Les litiges de sa compétence sont ceux relatifs :
- Au licenciement (ou toute autre rupture du contrat de travail suscitant un litige entre le salarié et l’employeur)
- À une sanction disciplinaire
- Au paiement du salaire ou des primes
- À la durée de travail
- Aux jours de repos ou de congé
- Aux conditions d’hygiène et de sécurité du poste de travail
- À la remise de l’attestation Pôle emploi ou du certificat de travail
- À une situation de harcèlement (moral ou sexuel) ou de discrimination
La saisine du conseil des prud’homme est gratuite.
Pour veiller au respect des droits et des libertés de chacun, l’association Des Droits et des Lois a pour ambition de défendre l’accès aux droits et dispose de plusieurs moyens d’actions. Pour Augustin Plesse, président de l’assocation : « De nombreuses actions sont déjà menées par Des Droits et des Lois mais nous continuons à étendre nos implications et nous tentons de créer quotidiennement de nouveaux projets. »