Quels sont les recours possibles lorsque son voyage est annulé ?

Quels sont les recours possibles lorsque son voyage est annulé ?

Pour diverses raisons, il peut toujours arriver qu’un voyage que vous aviez réservé soit annulé. Cette annulation peut être de votre fait ou bien de celle du voyagiste. Les conditions pour bénéficier d’un remboursement des sommes engagées varient selon la situation que vous rencontrez. Nous vous indiquons ici les solutions qui s’offrent à vous. 

L’annulation pour des circonstances exceptionnelles 

L’annulation peut être due à des circonstances exceptionnelles. C’est le cas, par exemple, lorsque votre destination est touchée par une catastrophe naturelle ou un événement ne permettant pas de voyager en toute sécurité (survenance d’attentat, guerre …).

Annulation à votre initiative 

Si vous êtes à l’initiative de l’annulation de votre voyage, réservé par le biais d’un voyagiste, il est toujours possible d’annuler votre séjour. Le code du tourisme prévoit en effet que « le voyageur a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire. »

Si vous souhaitez annuler un billet pris directement auprès d’une compagnie aérienne, rien n’oblige cette compagnie à vous rembourser le montant des frais engagés. Toutefois, certains billets peuvent être remboursables ou échangeables. Dans certains cas, il est possible que vous ayez souscrit une assurance ou bien que la carte bancaire avec laquelle vous avez payé votre billet dispose d’assurance couvrant votre situation. Vérifiez bien ces éléments.  

Annulation à l’initiative du voyagiste 

Dans son article L211-14, le code du tourisme prévoit également la possibilité pour le voyagiste d’annuler le voyage. En effet, l’article dispose que l’organisateur ou le détaillant peut résoudre le contrat et rembourser intégralement le voyageur des paiements effectués, mais il n’est pas tenu à une indemnisation supplémentaire, s’il est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résolution du contrat au voyageur dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour.

L’annulation en dehors de tout événement exceptionnel

Dans les autres cas, le règlement CE n°261/2004 peut avoir vocation à s’appliquer. Il établit les règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol. 

Le règlement européen prévoit qu’en cas d’annulation du vol, le passager doit se voir proposer le choix entre : 

  • Le remboursement du billet. 
  • Un réacheminement vers sa destination finale des conditions de transport comparable et dans les meilleurs délais. 
  • Un réacheminement vers leur destination finale dans des conditions de transport comparables à une date ultérieure, à leur convenance, sous réserve de la disponibilité de sièges. 

Source photographie : Photo de Andrea Piacquadio: https://www.pexels.com/fr-fr/photo/personne-avec-avion-jouet-sur-la-carte-du-monde-3769138/

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