S’agissant de la séparation des concubins, et plus précisément de la question du partage de leurs biens, le principe est simple : l’ensemble des biens doivent être partagés par moitié.

Toutefois, en fonction de la nature des biens et selon certaines situations particulières il est possible de déroger à ce principe.

Quel est le sort des biens immobiliers acquis à deux au court du concubinage ?

Si les concubins ont acquis un bien immobilier en commun, le bien est soumis au régime des biens indivis. Dans ce cas chaque concubin est propriétaire de la moitié du bien. Si l’un des concubins estime avoir plus contribué qu’un autre il pourra toujours contester cette répartition en apportant la preuve de sa contribution réelle, et ce par tout moyen.

Il est possible de déroger à ce principe dans l’hypothèse où la répartition des contributions réelles de chaque concubin figure au sein du titre de propriété.

Comment partager les biens mobiliers acquis au court du concubinage ?

De la même façon que pour les biens immobiliers, les biens mobiliers (voiture, électroménager, meubles etc.) doivent être partagés à parts égales.

Toutefois, il sera possible d’apporter la preuve de la propriété exclusive d’un bien pour l’un des concubins. Dans cette hypothèse le concubin concerné pourra conserver le bien dont il est question sauf si les concubins ont toujours mis en commun l’ensemble de leurs ressources.

Partage des biens : quelle règle est applicable aux comptes bancaires ?

Les sommes disponibles sur les comptes bancaires respectifs des concubins restent la propriété du titulaire du compte bancaires. Toutefois, s’ils disposent d’un compte commun, les fonds disponibles sur ce dernier devront être partagés.

Pour veiller au respect  des droits et des libertés de chacun, l’association Des Droits et des Lois a pour ambition de défendre l’accès aux droits et dispose d’un réseau d’avocats partenaires en Droit de la famille et Droit immobilier.

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